Michèle Aliot Marie opposée à la LGV
Sud Ouest du 13/04/12
Le tracé de la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse fait débat dans le Sud-Ouest. Et pourrait pousser l'ancienne ministre des Affaires étrangères, et député des Pyrénées-Atlantiques, Michèle Aliot-Marie à porter plainte, relate le quotidien Sud-Ouest.
Et de soupçonner un conflit d'intérêt RFF et Matignon.
Dans un communiqué de presse envoyé jeudi 12 avril, la députée des Pyrénées-Atlantiques Michèle Aliot-Marie menace de porter plainte auprès du tribunal administratif et soupçonne un conflit d'intérêts entre RFF et Matignon. Au coeur du sujet : le tracé de la ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.
Qu'est-ce qui irrite la députée locale, opposée à la LGV ? D'une part la signature d'un document, fin mars, par le directeur général du ministère des Transports, Daniel Bursaux, qui valide le tracé Bordeaux-Toulouse. Ce qu'elle conteste. Elle explique à Sud-Ouest que :
La lettre (d'approbation) a été signée sans autorisation du ministre des Transports, [...] Thierry Mariani.
Point qui, pour l'instant, n'a pas été confirmé par le ministre, toujours selon Sud Ouest. RFF, Réseaux férrés de France, doute.
Cette lettre, si elle n'est qu'un document préparatoire, n'a pas de valeur juridique. Si elle s'apparente à une décision, elle comporte plusieurs fragilités juridiques, poursuit la députée qui se réserve le droit de saisir le tribunal administratif.
D'autre part, dans son communiqué de presse, elle sous-entend l'existence de conflits d'intérêt, suite à un "transfert".
Transfert validé, selon le quotidien local :
Il semblerait qu'un membre du cabinet du Premier ministre en charge du dossier LGV vient d'être engagé comme directeur-adjoint chargé de la planification et la commercialisation à RFF, ce qui pose un double problème déontologique et juridique.
Voici un deuxième article publié par FR3:
Michèle Alliot-Marie affirme que la validation des tracés de la future LGV n'a pas respecté les procédure
La députée des Pyrénées-Atlantiques affirme que la validation des tracés des futures lignes ferroviaires à grande vitesse du sud-ouest, annoncée le 6 avril, s'était faite en violation de la procédure et sans aval du Premier ministre.
LGV: Michèle Alliot-Marie menace d'agir en justice
"La lettre signée du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer retenant un tracé pour une nouvelle voie LGV entre Bayonne et la frontière est révélatrice du peu de cas que les agents RFF et certains fonctionnaires font du fonctionnement des institutions républicaines", déclare l'ancienne ministre des Affaires étrangères dans un communiqué.
L'élue fait ainsi référence à l'annonce par RFF de la validation par le ministère des Transports des tracés des futures lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, prolongement de la ligne reliant Tours à Bordeaux.
RFF avait salué le 6 avril "une avancée majeure pour le Grand projet ferroviaire du sud ouest (GPSO) puisqu'elle permet à RFF de préparer sa mise à l'enquête d'utilité publique, prévue à la fin du premier semestre 2013 pour une déclaration d'utilité publique attendue fin 2014".
Or, selon Michèle Alliot-Marie, cette lettre a été signée du "directeur de cabinet du Premier ministre, sans autorisation du ministre des Transports, lequel atteste n'en avoir été nformé que trois jours après... et en opposition avec une décision du mois de mars du Premier ministre qui estimait que les éléments préparatoires à une décision sur la prolongation au-delà de Bayonne n'étaient pas réunis".
La lettre n'est donc "qu'un document préparatoire", sans "valeur juridique", dit Mme Alliot-Marie, évoquant son intention de formuler un "recours hiérarchique" et "devant les tribunaux".
Dans un courrier électronique à l'AFP, elle juge "inadmissible que des fonctionnaires prennent des initiatives à la place et à l'encontre de la volonté des ministres et du Premier ministre".
Elle rappelle être "opposée à un deuxième tracé sur la côte basque compte tenu que le tracé actuel permet déjà au TGV de passer". "Pour le trafic fret il n'y a aucun besoin d'être à proximité de la côte et de toute façon, les perspectives de saturation ont été repoussées à plus de 30 ans", observe-t-elle aussi.
Hélas, ces deux articles ne font que confirmer la manière assez lamentable dont la France est gérée actuellement :
- poursuite d'un projet qui n'est pas rentable et donc créateur de déficits ultérieurs
- confits d'inérêts entre RFF et le ministère
- initiatives de technocrates sans accord du ministre
- mépris des populations qui ont pourtant élus ceux qui nous gouvernent
- intérêts privés qui passent avant l'intérêt général
- relations malsaines entre les entreprises privées (du BTP) et le monde de la poltique
-...
Malheureusement, on n'est pas encore près de voir des gens désintéressés et respectueux de l'intérêt général au pouvoir. Dommage pour la France et que l'on ne s'étonne pas de la situation catastrophique dans laquelle le pays se trouve actuellement.
