Question collective adressée à la Commission européenne sur la LGV

Suite à la venue à Bruxelles le 18 mai dernier d’une délégation composée d’associatifs du Pays Basque, mais aussi d’Italie et d’Espagne, Catherine Grèze a pris l’initiative de déposer une question écrite à la Commission européenne. Ecrite en collaboration avec les militants locaux signataires de la Charte d’Hendaye, elle a été cosignée par cinq autres députés européens (Sonia Alfano, Joe Higgins, Luigi De Magistris, Gianni Vattimo, Eva Lichtenberger). Cette procédure collective renforce le poids de cette interpellation de la Commission européenne.

Compte tenu que :

-    La Commission européenne promeut le transport ferroviaire dans l’UE à travers les Projets RTE-T par l’attribution d’importantes contributions financières aux États membres ;

-    Plusieurs études indépendantes ont montré que le rapport coût-efficacité en ce qui concerne la mise en œuvre et la gestion des lignes ferroviaires à grande vitesse n’est pas positif sans le soutien public accordé par l’UE et par l’État membre dans lequel est réalisée une ligne à grande vitesse ;-    La modernisation, l’entretien et l’optimisation des lignes ferroviaires existantes représentent les alternatives les plus acceptables sur le plan de l’environnement et des coûts ;

-    Le Livre vert sur l’avenir du RTE-T a prévu une consultation qui s’est terminée le 30 avril 2009 sans que les citoyens concernés et leurs associations ou mouvements aient pu y prendre part.

-    Les débats publics qui se sont déroulés en France présentaient des données erronées, que ce soit en terme de trafic (surestimé) ou de financements (sous-estimé), ce qui a totalement faussé les débats sur l’opportunité de construire de nouvelles lignes. Pour la partie italienne du Projet Prioritaire n°6 Lyon-Turin, une consultation publique est en cours. Elle a exclu du débat les citoyens et les institutions (Communes et Communauté Montana), qui ne se sont pas préalablement déclarées d’accord à la réalisation de l’œuvre. La participation du public, quand toutes les options et les solutions sont encore possibles, telle que prévue par la convention d’Aarhus n’est donc pas respectée ;

 Nous demandons :

-    Est-ce que la Commission est consciente que la réalisation de ces lignes ferroviaires à grande vitesse est économiquement et environnementalement  insoutenable pour l’Union européenne et les États membres car, au lieu de produire de la compétitivité, des économies d’énergie et de réduire les émissions de CO2, elle accroît la dette publique, les émissions de CO2 et transfère des coûts impropres aux utilisateurs et aux citoyens contribuables ?

-    Comment la Commission européenne entend-t-elle procéder à l’achèvement de ces lignes de chemin de fer en l’absence d’un véritable débat démocratique au niveau local dans l’Union européenne et les États membres ?

-    La Commission estime-t-elle nécessaire d’ouvrir un débat public uniforme européen sur le modèle du transport et du développement social des territoires sous-jacent au développement des LGV ?

  Voici la réponse de la Commission Européenne:

Réponse de la Commission-europenne-sur-la-LGV.doc